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Assurance professionnelle

Le principe de l'assurance professionnelle repose sur l'engagement contractuel que prend en charge une compagnie d'assurances afin d'apporter une assistance financière à un professionnel, une entreprise, un artisan ou un commerce après un sinistre, en contrepartie d'une cotisation. Les risques couverts peuvent être aussi variés que ceux des différentes catégories professionnelles. L'assurance professionnelle concerne toutes les personnes ou entreprises qui vendent leurs services ou leurs produits à des particuliers ou à des sociétés.

Les obligations légales

Toutes les professions ne sont pas obligées de contracter une assurance professionnelle, seules certaines y sont contraintes en raison des trop grands risques et dommages conférés par le métier, qui seraient causés sur autrui ou sur le personnel. Les métiers dans l'obligation de contracter une assurance professionnelle sont :

  • Les professionnels du bâtiment avec la décennale et les architectes
  • Les professions médicales : médecins, chirurgiens, infirmiers, sages-femmes, anesthésistes
  • Les experts comptables
  • Les professionnels du droit : notaires, huissiers, avocats
  • Les agents immobiliers
  • Etc.

Les risques encourus par ces métiers peuvent être d'ordre financier bien sûr, mais également d'ordre pénal. Les différentes garanties d'une assurance professionnelle prennent en compte :

  • La responsabilité civile : il s'agit d'une couverture pour les dommages occasionnés à une personne physique ou morale lors de son activité professionnelle
  • L'assurance des locaux : le principe est le même qu'une assurance habitation sinon qu'elle peut inclure les outils de production en cas de sinistre
  • La protection financière : pour une aide financière en cas de sinistres afin de permettre à l'entreprise de réaliser son chiffre d'affaire
  • Le matériel et les données informatiques : pour une aide financière en vue de la reconstruction des données
  • La protection juridique en cas de litiges
  • Les véhicules
  • L' assurance au tiers jusqu'à l'assurance multirisques
  • Pour un véhicule ou pour une flotte
  • Le personnel
  • Complémentaire santé collective
  • Le chef d'entreprise
  • La complémentaire santé
  • La prévoyance
  • L' épargne et la retraite
  • L' assurance chômage : garantie de ressources en cas de perte ou de cessation d'activité
  • L'assurance homme clé

Il est à noter que certaines couvertures de l'assurance professionnelle peuvent être déduites fiscalement en fonction du statut de l'entrepreneur sinon en général, cela rentre dans les comptes de charges de l'entreprise.

Les différentes offres pour une assurance professionnelle

Les risques encourus de dommages sont différents en fonction de l'activité. Les compagnies d'assurances ont adapté leurs contrats en fonction des spécificités de chaque secteur. Les assurances professionnelles sont catégorisées par secteurs :

  • Le bâtiment : pour l'assurance décennale artisan (elle est obligatoire)
  • Le service : pour l'assurance des garages automobiles, pour la location de voiture
  • La santé
  • L'industrie

Pour chacun de ces secteurs il existe un type d'assurance professionnelle spécifique.