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Le regroupement de crédits

Le regroupement de crédits consiste à substituer à plusieurs de vos crédits déjà existants un seul et unique prêt dont la durée et la mensualité sont aménagées en fonction de votre budget afin de bénéficier de conditions différentes et parfois d'un taux moins élevé. Il peut être utilisé pour le regroupement de crédits à la consommation ou pour le regroupement de crédits à la consommation avec garantie hypothécaire.

Les particularités du regroupement de crédits

Elles sont caractérisées par :
  • Un financement sous forme de prêt personnel classique de 10 000 € à 80 000 €
  • Un TEG fixe de 4,80 à 7,75% (taux débiteur de 4,68 à 7,24%)
  • Les frais de dossier pour les rachats de crédits dont la durée est supérieure à 24 mois sont égaux à 1,5% du montant financé dans la limite de 1000€
  • Au delà de 30 000 €, une prise d'hypothèque peut être nécessaire : dans ce cas, les frais de dossier sont de 1000 € et les frais de notaire et d'hypothèque sont compris entre 1 020 € et 5 520 €

Le regroupement de crédits est utilisé pour regrouper des crédits à la consommation et immobiliers lorsque vous avez :

  • 60 % ou moins de crédits immobiliers sur la totalité de vos crédits rachetés ou vous avez plus de 60 % de crédits immobilier sur la totalité de vos crédits rachetés
  • Le souhait de racheter vos crédits ou financer de nouveaux projets
  • Sortir d'une situation difficile
  • Trouver une alternative au surendettement
  • Reprendre le contrôle de son budget

Les crédits qui sont regroupés dans la consolidation de créances sont :

  • Les crédits à la consommation
  • Le prêt immobilier
  • La réserve d'argent
  • Le crédit revolving
  • Les cartes de crédits permanents
  • Etc.

Quelles pièces justificatives à fournir pour un regroupement de crédits ?

  • Pièce d'identité titulaire et conjoint (CNI, passeport ou carte de séjour)
  • Livret de famille
  • Copie du jugement de divorce si emprunteur et/ou co-emprunteur divorcé
  • Justificatif de domicile : facture téléphone fixe ou portable ou facture EDF/GDF
  • Déclaration sur l'honneur de l'hébergeant, justificatif de domicile de l'hébergeant et livret de famille de l'hébergeant si l'individu est logé par la famille

Les justificatif de revenus à fournir pour :

  • Les salariés : vos 3 derniers bulletins de salaire, votre bulletin de salaire du mois de décembre de l'année précédente ainsi que votre avis d'imposition (4 volets)
  • Les retraités : vos 3 derniers bulletins de retraite ainsi que votre dernier avis d'imposition (4 volets)
  • Les artisans, les commerçants, les gérants/dirigeants d'entreprise : vos 3 derniers avis d'imposition (4 volets) ainsi que vos 3 derniers bilans complets
  • Les profession libérale : vos 3 derniers avis d'imposition (4 volets) ainsi que vos 3 dernières déclarations 2035
  • Les non salariés, les VRP indépendants : vos 3 derniers avis d'imposition (4 volets)

Dans tous les cas :

  • Votre RIB/RIP
  • Vos relevés bancaires sur les 3 derniers mois de l'emprunteur (les originaux si le regroupement de crédits est supérieur à 60 000 €), du co-emprunteur, des comptes joints et des comptes professionnels
  • Les tableaux amortissement des prêts externes rachetés ou attestation récente de solde
  • Les tableaux amortissement des prêts externes non rachetés (hors prêt immobilier) ou attestation récente de solde (fin de PPC)
  • Le dernier relevé mensuel pour tous les prêts revolving rachetés
  • Le dernier relevé mensuel pour tous les prêts revolving non rachetés (3 fois sans frais, compte inactif)

Ce qu'il faut savoir sur le regroupement de crédits :

  • La banque doit envoyer son offre de rachat de crédit par écrit, et le particulier peut accepter ou refuser le contrat proposé et si vous avez signé l'offre de regroupement de crédits, il vous reste 14 jours pour envoyer une lettre de désistement
  • Selon la Loi MURCEFF, « aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d'un particulier, avant l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argent ». Les frais de dossier, frais de notaire ou autres frais d'ouverture de dossier sont interdits en cas de non obtention du crédit ou de refus de l'offre préalable de crédit de l'établissement bancaire ou d'un organisme de regroupement de crédits