L'assurance emprunteur repose sur l'engagement de la société d'assurances à se substituer à l'emprunteur pour payer ses mensualités de crédit en cas de défaillance de celui-ci en contrepartie de ses cotisations. Cette substitution est conditionnée par les termes du contrat qui lie l'assureur et l'emprunteur. L'assurance emprunteur peut être souscrite par un particulier ou une entreprise.
La loi ne donne obligation de souscrire une assurance emprunteur pour l'obtention d'un prêt.
Cependant, pour certains types de crédit, les organismes financiers conditionnent leur prêt à une souscription auprès d'une assurance emprunteur. Dans les faits, elle est quasi systématique.
L'objectif d'une assurance emprunteur est de permettre à l'assuré de faire face aux différents remboursements qui sont, dans certains cas, définis par son contrat.
Ce type d'assurance est couramment pris pour des crédits à long terme sur des montants importants comme les prêts immobiliers ou automobiles.
Une assurance emprunteur ne couvre qu'une partie du capital emprunté en cas d'emprunteurs multiples. Des possibilités de contrat de groupe sont proposés quand le prêt est pris à plusieurs personnes.
La société d'assurances prend en charge la totalité ou une partie du capital dû par l'emprunteur en cas de décès ou d'invalidité. Cela permet au conjoint ou aux descendants de supporter le remboursement.
Son acception est soumise à un questionnaire de santé.
Depuis 2007, les personnes malades peuvent s'assurer avec la convention AERAS afin de pouvoir faire un prêt sous deux conditions :
La compagnie d'assurances se substitue à l'emprunteur en cas de période de chômage et perte de ressources. La période et les conditions sont spécifiées dans le contrat. Le plus souvent elle est de 12, 18 ou 24 mois. Des périodes de 4 ans sont parfois proposées.
Cette assurance peut augmenter significativement les mensualités du prêt.
Elle est souscrite sous certaines conditions :
Un délai de carence peut également être imposé par l'assureur et peut être de 6,9 ou 12 mois.
En cas de perte d'emploi, l'assuré devra justifier de sa situation par son attestation délivrée par Pôle Emploi.
Le contrat est valable bien souvent durant toute la période de prêt cependant en cas de remboursement anticipé, si l'assuré souhaite arrêter son assurance, il doit le faire par lettre recommandée au moins trente jours avant le terme de son contrat.
En plus de l'hypothèque sur la maison ou sur la voiture que pose la banque dans son contrat de prêt, l'organisme financier peut demander comme garantie le nantissement de biens ou de valeurs.
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