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Assurance scolaire

L'assurance scolaire est une assurance du même type que l'assurance de responsabilité civile.
Il faut savoir qu'il n'est pas obligatoire de prendre une assurance scolaire si vous possédez déjà une police d'assurance multirisque familiale qui couvre votre ou vos enfants.
Cependant, la souscription d'une assurance scolaire pour les activités scolaires et facultatives est un gage de sécurité pour les élèves et leurs parents.
Le Ministère de l'Education Nationale conseille de souscrire à ce type d'assurance en raison de la diversification des activités scolaires obligatoires et des activités extrascolaires.

Les garanties de l'assurance scolaire

L'assurance scolaire doit couvrir :

  • Les dommages que l'élève pourrait causer à des tiers, ce qui correspond à la garantie de responsabilité civile
  • Les dommages qu'il pourrait subir, ce qui correspond à la garantie individuelle des accidents corporels

Il faut savoir que pour les activités scolaires obligatoires, l'assurance scolaire est facultative. Cependant, elle est vivement recommandée afin de protéger l'élève en cas de dommage. Pour les activités scolaires facultatives comme les sorties et les voyages scolaires, l'assurance scolaire est obligatoire. Une circulaire stipule que la pratique d'une activité, lors d'une sortie scolaire facultative, doit être prise en charge également par l'assurance scolaire afin de couvrir les dommages causés à autrui et à soi-même. Il en va de même pour les activités périscolaires.
Les organisateurs de ces activités peuvent exiger que les enfants qui les pratiquent possèdent bien une assurance qui couvre les dommages qu'ils pourraient causé à autrui où à eux-mêmes, exactement comme l'assurance scolaire.

Où se renseigner pour l'assurance scolaire ?

Comme cette assurance concerne essentiellement les élèves de la maternelle au lycée, leurs parents peuvent se renseigner auprès :
  • Du directeur d'école ou du chef d'établissement
  • De leur assureur
  • Des associations de parents d'élèves
  • De la fédération française des sociétés d'assurances
  • Du centre de documentation et d'information de l'assurance (CDIA) en région

Le coût et les types d'une assurance scolaire

Les compagnies d'assurances traditionnelles, les banques et organismes spécialisés proposent des assurances scolaires. Ces assurances coûtent entre 10 à 30€ par an et par enfant.
Il existe deux types d'assurances scolaires :

  • L'assurance scolaire qui assure votre enfant lors des activités organisées par l'école et sur les trajets domicile-école
  • L'assurance extrascolaire qui assure votre enfant durant toute l'année et en toutes circonstances (vacances, activités extrascolaires ...). Cependant cette assurance exclut certains sports jugés à risque

Les prestations liées à l'assurance scolaire sont similaires d'une compagnie à l'autre. Elles proposent :

  • Un capital pour les dommages causés
  • Un capital décès pour les frais funéraires engendrés
  • Le remboursement de soins médicaux en complément de votre assurance maladie et de votre mutuelle pour les frais chirurgicaux, médicaux, pharmaceutiques et les hospitalisations
  • Une formule dite “l'école continue” permettant à votre enfant d'avoir un suivi scolaire en cas de maladie ou d'hospitalisation

Que faire en cas d'incident ? Deux cas de figure :

  • Si votre enfant est à l'origine de l'incident : il faut alors déclarer l'incident à votre assurance scolaire par lettre recommandée dans un délai maximum de cinq jours
  • Si votre enfant est victime d'un accident : après avoir recueilli le plus d'informations sur les circonstances de l'accident et avoir fait constater l'état de votre enfant par un médecin qui vous donnera un certificat médical, déclarez l'accident à votre assureur également, toujours dans un délai de cinq jours